Prix de la location
En contrepartie de la mise à disposition des lieux, le Client s’engage à payer au Prestataire la
somme déterminé au préalable. La somme sera versée par
virement à l’aide du RIB fournit.
Retard
En cas de dépassement par le Client de l’horaire convenu, il sera
redevable de la somme de VINGT EUROS (20€) par heure supplémentaire entamée, en
sus de la somme initiale
Modalités de paiement
La présente location est consentie moyennant le versement d’un acompte de 30% de la somme
totale due.
Le paiement du solde s’effectuera en une seule fois, le jour de la prise de possession des lieux loués.
État des lieux
Un état des lieux d’entrée, et de sortie sera établi.
Le Client s’engage donc à se rendre disponible pour effectuer cette démarche.
La salle devra être rendue conformément à l’état des lieux d’entée.
Dépôt de garantie
La somme MILLE CINQ CENT EUROS (1500€) sera versée au Prestataire au titre de dépôt de
garantie, le jour de la remise des clés. Cette somme sera reversée au Client à la restitution des
clés fin de la location, après une éventuelle déduction proportionnelle en cas de désordre causés
par le Client. Si le montant du préjudice engendré par le Client est supérieur au montant de
ladite caution, le Client s’engage à rembourser la différence sous 5 jours à compter de la
réception d’une mise en demeure l’informant de sa dette et des désordres dont elle découle.
Obligation du Prestataire
Le loueur s’engage à mettre à la disposition du Client les lieux tels que décrits dans le contrat, à la date et aux heures convenues.
Obligation du Client
Le Client est tenu de payer le prix et la caution.
Il est également tenu de faire parvenir, au plus tard la veille de la location, une attestation
d’assurance responsabilité civile, ainsi qu’un justificatif de domicile.
Le Client s’engage à éviter toute nuisance sonore à l’extérieur de la salle.
Par ailleurs, le Client ne pourra faire aucune modification dans les lieux loués. Il s’engage à
respecter et faire respecter le présent contrat par toutes les personnes présentes.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à l’occasion de la location de
la salle et ne peut être tenu responsable de vols et dégradations commis dans les lieux loués, ni
sur le parking.
Sous-location
La sous-location des lieux loués est formellement interdite si elle ne fait pas l’objet d’un accord
exprès, préalable et écrit du bailleur.
Clause résolutoire
En cas de paiement par chèque, le règlement ne sera considéré effectif qu’après son
encaissement. La clause résolutoire peut être appliquée par le Prestataire si le chèque s’avère
être un chèque sans provision.
Par ailleurs, en cas d’annulation de la part du Client de cent trente deux (132) JOURS avant la
date de location. La somme ne sera pas
redevable .
Part ailleurs nous conservons les 30 % d’acompte versé .Dans le cas échéant Il n’y
aura pas de remboursement 110 jour avant la date , la somme initial reste redevable.
(Sauf cas majeur.)
À défaut de production par le Client d’une attestation couvrant les risques locatifs, il sera fait
application de la présente clause résolutoire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la location s’il apparaissait que la
manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite dans le présent contrat.
Règles de sécurité et hygiène
Le Client s’engage à prendre connaissance des mesures de sécurité, et notamment des mesures
de sécurité incendie avant l’entrée dans les lieux loués. Le Client et le traiteur s’engage à évacuer
les déchets avant la restitution des clés. En cas de non-respect un montant forfaitaire de six cents euros (600€) sera prélevé sur la caution
Clause attributive de compétence
En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisine du juge judiciaire.
Néanmoins, si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux
compétents du ressort de la ville de METZ pour juger de tout litige relatif à l’interprétation ou
l’exécution.
Annexes
Sont annexés au présent contrat les documents suivants :
Plan d’évacuation
Règlement intérieur
– Plan des lieux loués
Rubrique : charges locatives et service
Consommations électriques et Fioul
Le relevé des compteurs d’électricité et fioul sera effectué de l’état de lieux d’entrée
et de sortie sur la base suivante :
– Selon consommation _ Électricité puissance maxi disponible 40 KWh TRI relevé
compteur Base 0,25 € du kWh consommé Chauffage puissance maxi 330 k calories, relevé
des 3 cuves base 1,50 € du litre de fuel consommé